Décisions du Maire

Les décisions du Maire regroupent les actes pris dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal, permettant d’assurer la gestion courante et le bon fonctionnement de la collectivité.

Elles concernent notamment les marchés publics, les finances communales, la gestion du patrimoine, les contrats et conventions, ou encore les ressources humaines.

Cette page met à disposition l’ensemble des décisions prises et exécutoires, accessibles pour consultation et téléchargement. Ces documents officiels ont pour objectif de garantir une information claire et transparente des administrés sur les actions engagées au service de l’intérêt général.

Décision du Maire – N005/2026

Acceptation de l’indemnisation du solde des indemnités du sinistre du 7 août 2025.

Décision du Maire – N004/2026

Tarification pour la location du local commercial communal sis « Résidence Le Meyerhof » à Rosheim.

Décision du Maire – N003/2026

Certificat administratif relatif à la fongibilité des crédits n°1 portant sur l’exercice comptable 2025.

Décision du Maire – N002/2026

Certificat administratif relatif à la fongibilité des crédits n°8 portant sur l’exercice comptable 2025.

Décision du Maire – N001/2026

Ouverture d’une ligne de trésorerie.