Quels types d’autorisations d’urbanisme selon votre projet ?
Les autorisations d’urbanisme regroupent plusieurs procédures administratives adaptées à la taille et à la nature des travaux. Le permis de construire concerne les constructions nouvelles importantes, comme une maison individuelle ou une extension de plus de 20 m². La déclaration préalable s’applique aux projets plus modestes, par exemple l’ajout d’une fenêtre, la création d’une piscine ou un petit agrandissement. Enfin, le permis d’aménager est requis pour les lotissements ou grands aménagements.
Il est nécessaire de déposer un dossier soit directement en ligne soit en version papier au service urbanisme de la Mairie de Rosheim.
- Déclaration préalable construction – Cerfa
- Déclaration préalable aménagement – Cerfa
- Permis de démolir – Cerfa
- Permis de construire Maison individuelle – Cerfa
- Permis de construire – Cerfa
- Permis d’aménager – Cerfa
- Certificat d’urbanisme – Cerfa
- Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa
- Déclaration attestant achèvement et conformité des travaux – Cerfa
- Notice explicative – Cerfa
Si l’autorisation délivrée est en cours de validité (PC, PA, DP) :
Valorisation du patrimoine bâti de Rosheim (pour les bâtiments à caractère patrimonial édifiés avant 1948) :
- Demande de subventions – Formulaire
Retrouvez plus d’informations sur le site du service public.
Votre contact en mairie : Quentin Candelier
Permanences du service d'urbanisme
La Ville de Rosheim met en place deux permanences hebdomadaires au service urbanisme de la mairie.
Monsieur Candelier, agent chargé de l’Urbanisme, et madame Faivre, Adjointe au maire déléguée à l’urbanisme et aux grands projets, se tiennent à votre disposition :
- les lundis de 14 h à 18 h
- les jeudis de 14 h à 16 h 30
N’hésitez pas à venir nous présenter vos projets en amont avant validation par les services instructeurs.
Contact :
urbanisme@rosheim.com
afaivre@rosheim.com