Arrêtés permanents

Les arrêtés permanents du Maire fixent les règles applicables de façon continue sur le territoire de la commune de Rosheim. Ils concernent notamment la sécurité, la tranquillité publique, la circulation, l’hygiène, la voirie ou l’occupation du domaine public. Cette page met à disposition l’ensemble des arrêtés actuellement en vigueur, accessibles sous forme de liens pour consultation et téléchargement. Ces documents officiels ont pour objectif d’informer les administrés, les professionnels et les visiteurs des obligations réglementaires à respecter au quotidien, dans un souci de clarté, de transparence et de bonne information du public.