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Ville de Rosheim
Démarches en ligne

Demande autorisation urbanisme

L’essentiel des autorisations d’urbanisme

Avant de débuter des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement, il est indispensable de vérifier si une autorisation d’urbanisme est requise. Cette démarche réglementaire encadre les projets afin de respecter les règles locales fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Selon la nature et l’importance du chantier, il peut s’agir d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Comprendre les conditions, délais et obligations liées à ces autorisations permet d’éviter des sanctions et de sécuriser son projet immobilier.

Quels types d’autorisations d’urbanisme selon votre projet ?

Les autorisations d’urbanisme regroupent plusieurs procédures administratives adaptées à la taille et à la nature des travaux. Le permis de construire concerne les constructions nouvelles importantes, comme une maison individuelle ou une extension de plus de 20 m². La déclaration préalable s’applique aux projets plus modestes, par exemple l’ajout d’une fenêtre, la création d’une piscine ou un petit agrandissement. Enfin, le permis d’aménager est requis pour les lotissements ou grands aménagements.

Il est nécessaire de déposer un dossier soit directement en ligne soit en papier au service urbanisme de la Mairie de Rosheim.

  • Déclaration préalable constructions – Cerfa
  • Déclaration préalable aménagement – Cerfa
  • Permis de démolir – Cerfa
  • Permis de construire Maison individuelle – Cerfa
  • Permis de construire – Cerfa
  • Permis d’aménager – Cerfa
  • Certificat d’urbanisme – Cerfa
  • Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa
  • Déclaration attestant achèvement et conformité des travaux – Cerfa
  • Notice explicative – Cerfa


Si l’autorisation délivrée est en cours de validité (PC, PA, DP) :

  • Demande de modification – Cerfa
  • Demande de transfert – Cerfa

Valorisation du patrimoine bâti de Rosheim (pour les bâtiments à caractère patrimonial édifiés avant 1948) :

Retrouvez plus d’informations sur le site du service public.

Votre contact en mairie : Quentin Candelier