Quels types d’autorisations d’urbanisme selon votre projet
Les autorisations d’urbanisme regroupent plusieurs procédures administratives adaptées à la taille et à la nature des travaux. Le permis de construire concerne les constructions nouvelles importantes, comme une maison individuelle ou une extension de plus de 20 m². La déclaration préalable s’applique aux projets plus modestes, par exemple l’ajout d’une fenêtre, la création d’une piscine ou un petit agrandissement. Enfin, le permis d’aménager est requis pour les lotissements ou grands aménagements. Il est nécessaire de déposer un dossier soit directement en ligne soit au service urbanisme de la mairie de Rosheim.
Déclaration préalable constructions – Cerfa
Déclaration préalable aménagement – Cerfa
Permis de démolir – Cerfa
Permis de construire Maison individuelle – Cerfa
Permis de construire – Cerfa
Permis d’aménager – Cerfa
Certificat d’urbanisme – Cerfa
Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa
Déclaration attestant achèvement et conformité des travaux – Cerfa
Notice explicative – Cerfa
Si l’autorisation délivrée est en cours de validité (PC, PA, DP) :
Valorisation du patrimoine bâti de Rosheim
(pour les bâtiments à caractère patrimonial édifiés avant 1948)
- demande de subventions – formulaire
Pour plus d’informations : Site du service public
Votre contact en mairie : Quentin Candelier