Pour scolariser son enfant
Pour la scolarisation d’un enfant dans une école publique, les parents doivent s’adresser à la mairie. Lorsqu’il existe plusieurs écoles publiques dans la commune, la mairie indique l’établissement dans lequel l’enfant doit être inscrit. Le ressort (secteur) de chaque école est défini par délibération du Conseil municipal.
Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école que celle de leur secteur de rattachement, une demande de dérogation doit être déposée en mairie. En cas de scolarisation dans une école située hors de la commune de résidence, les démarches doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune d’accueil. Cette inscription n’est pas systématiquement acceptée lors d’une première inscription, sauf en l’absence d’école dans la commune de résidence ou dans certaines situations particulières.
Les inscriptions scolaires s’effectuent dans un premier temps en mairie. L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire ; les démarches débutent généralement au mois de mars.
Pièces à fournir à la mairie
- Le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou tout document attestant de son identité et de sa filiation ;
- Un justificatif récent de domicile ;
- Un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
À l’issue des démarches, la mairie remet aux parents un certificat d’inscription précisant l’école d’affectation. L’inscription définitive est ensuite réalisée auprès de la direction de l’école concernée, sur présentation du certificat d’inscription et des pièces justificatives demandées.