Reconnaissance anticipée

Accueillir un enfant est une étape majeure de la vie, qui implique certaines formalités administratives afin d’établir officiellement le lien de filiation.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance pour que la maternité soit automatiquement reconnue. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit effectuer une reconnaissance volontaire, avant ou après la naissance de l’enfant.

Retrouvez sur cette page les documents à fournir, les démarches à accomplir et les étapes indispensables pour officialiser votre lien de parenté auprès de l’officier d’état civil.

Avant la naissance

Le père, comme la mère, peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie : il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès du service d’état civil.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte, qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents, mais ne comporte ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance

Lorsque le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, la filiation maternelle est automatiquement établie ; aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour la mère.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit procéder à une reconnaissance de l’enfant. Celle-ci peut être effectuée au moment de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours suivant la naissance. La reconnaissance est alors directement intégrée à l’acte de naissance.

La démarche doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Si la reconnaissance n’a pas été faite auparavant, le père peut reconnaître son enfant à tout moment après la naissance.

La démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité et par déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si possible, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La reconnaissance est ensuite portée en mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant et inscrite dans le livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.