Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
- et ne pas être marié en France ou à l’étranger.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a
- son domicile
- ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues en cas d’empêchement grave. Dans ce cas, la célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.
Formalités à accomplir avant le mariage
Le dossier de mariage est à retirer directement en mairie où divers renseignements seront demandés.
Les futurs époux doivent remettre à l’officier de l’état civil les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence ;
- Les informations relatives aux témoins (identité complète et coordonnées) ;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance :
- de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France ;
- de moins de 6 mois pour une naissance à l’étranger ;
- Le certificat du notaire, en cas de contrat de mariage ;
- Le livret de famille, si le couple a déjà des enfants en commun.
Le dossier complété et les pièces à fournir sont à déposer au plus tard un mois avant la date de mariage projetée au service état-civil.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées pour les personnes de nationalité étrangère. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie. Chaque témoin doit être majeur et fournir une copie de sa pièce d’identité.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux. Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.